Commissariat à la magistrature fédérale Canada
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Coopération internationale au CMF
En 1996, le juge en chef du Canada et le ministre fédéral de la Justice ont mandaté le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) afin qu’il coordonne la participation du système judiciaire canadien à des initiatives de coopération technique internationale. Depuis, le CMF a instauré plusieurs projets de réforme judiciaire et des tribunaux en Ukraine, en Russie, en Éthiopie et en Chine, tous financés par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) :
- De 1996 à 2002 - Projet de réforme judiciaire Canada-Ukraine - 2,2 millions de dollars
- De 1999 à 2005 - Projet de partenariat judiciaire Canada-Russie - 3,4 millions de dollars
- De 2000 à 2005 - Projet de réforme administrative des tribunaux (II) avec l’Éthiopie -5 millions de dollars
- De 2002 à 2004 - Programme de conseils stratégiques aux fins de la réforme en Ukraine : Projet de développement institutionnel de l’administration des tribunaux d’État d’Ukraine - 200 000 $
- De 2002 à 2003 - Amélioration du système d’administration judiciaire de Chine - 200 000 $
Ayant obtenu un soutien énorme de la magistrature du Canada et du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), le CMF continue de participer à des initiatives de coopération internationale et met actuellement en œuvre les projets suivants :
- De 2005 à 2008 - Programme de partenariat judiciaire Canada-Russie (II) - 2,4 millions de dollars
- De 2006 à 2010 - Projet de coopération judiciaire Canada-Ukraine - 4,5 millions de dollars
- De 2005 à 2010 - Sous-projet de renforcement des liens juridiques Canada-Chine - 1 million de dollars (le projet est exécuté par l’Institut national de la magistrature (INM).
Le CMF répond aussi de façon continue aux demandes des gouvernements nationaux et des organisations intergouvernementales liées à des initiatives plus courtes et ponctuelles, ainsi qu’à des renseignements sur le système judiciaire canadien, ses éléments constituants et ses principes fondamentaux. À cette fin, le CMF a organisé plusieurs programmes à l’intention des délégations étrangères en visite telles que l’Argentine, la Jamaïque, l’Inde, le Pakistan, le Tchad, le Nigéria, les Philippines, le Rwanda, le Japon, Singapour, la Corée, la Malaisie, les États des Caraïbes orientales, la Francophonie et d’autres. Par ailleurs, le CMF continue de collaborer avec Affaires étrangères et commerce international Canada (MAECI) et d’autres organismes gouvernementaux afin de formuler les politiques du gouvernement canadien en vue d’apporter une aide et un soutien technique dans le domaine de la réforme judiciaire à l’étranger.
Demandes de renseignements :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Coopération internationale
99, rue Metcalfe, 8e étage, Ottawa ON K1A 1E3
Tél. : (613) 995-5140 (sans frais : 1-877-583-4266) Téléc. : (613) 995 5615
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