Plan ministériel 2026-2027 du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Table des matières

• En un coup d’œil
• De la part du commissaire
• Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
  • Responsabilité essentielle : Services et soutien aux juges de nomination fédérale
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2026

ISSN: 2371-8358

Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes

• Responsabilité essentielle : Services et soutien aux juges de nomination fédérale
• Services internes

Responsabilité essentielle : Services et soutien aux juges de nomination fédérale

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

La prestation de services et de soutien aux juges de nomination fédérale des cours supérieures à travers le Canada, de manière à préserver l’indépendance de la magistrature.

Répercussions sur la qualité de vie

Domaine : saine gouvernance.

Indicateurs : confiance à l’égard des institutions, représentation au sein des postes de cadres supérieurs, accès à un système de justice juste et équitable.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Services et soutien aux juges de nomination fédérale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les juges de nomination fédérale reçoivent des services centralisés en temps opportun et de manière efficace

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Services et soutien aux juges de nomination fédérale.

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d’atteinte de la cible
% des indemnités des juges sont traitées dans un délai de 10 jours selon la norme de service	2022-2023 : 43 % 2023-2024 : 80 % 2024-2025 : 85 %	90 %	Mars 2027

Tableau 2 : Le processus de nomination des juges à la magistrature fédérale est géré efficacement

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Services et soutien aux juges de nomination fédérale.

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d’atteinte de la cible
% des candidatures traitées et attribuées à un comité consultatif à la magistrature dans les trois mois suivant leur réception	2022-2023 : S/O* 2023-2024 : S/O* 2024-2025 : S/O*	95 %	Mars 2027

* Les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles en raison des améliorations apportées aux indicateurs de résultats ministériels, qui ont permis d’accroître la clarté et l’exactitude des rapports, rendant ainsi invalides les comparaisons avec les années précédentes.

Tableau 3 : Les membres du public canadien disposent d’un mécanisme leur permettant de déposer une plainte contre un juge nommé par le gouvernement fédéral en ce qui concerne sa conduite judiciaire

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Services et soutien aux juges de nomination fédérale.

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026-2027	Date d’atteinte de la cible
% des plaintes examinées annuellement	2022-2023 : S/O* 2023-2024 : S/O* 2024-2025 : S/O*	80 %	Mars 2027

* Les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles en raison des améliorations apportées aux indicateurs de résultats ministériels, qui ont permis d’accroître la clarté et l’exactitude des rapports, rendant ainsi invalides les comparaisons avec les années précédentes.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du CMF figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus pour les Services et soutiens aux juges de nomination fédérale en 2026-2027.

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) se consacre à fournir des services détaillés et un soutien intégral à environ 1 200 juges de nomination fédérale dans tout le Canada, ainsi qu’à environ 1 200 retraités et leurs survivants. En plus d’administrer la rémunération des juges et de rembourser les dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le CMF soutient des fonctions judiciaires clés, comme les nominations à la magistrature, la coopération internationale, la formation linguistique des juges et la publication du Recueil des décisions des Cours fédérales.

Parallèlement, le Conseil canadien de la magistrature (CCM) joue un rôle essentiel au maintien de la confiance du public envers la magistrature. Le CCM soutient le travail du Comité sur la formation des juges en collaborant avec divers organismes afin de faciliter l’accès à une formation et à un perfectionnement professionnel continus et de grandes qualités pour les juges de nomination fédérale, les aidant ainsi à relever les nouveaux défis juridiques, sociétaux et technologiques. Le CCM supervise également l’examen et l’évaluation des plaintes concernant la conduite des juges, favorisant ainsi la responsabilisation tout en préservant l’indépendance judiciaire.

Ensemble, ces activités contribuent à garantir aux Canadiennes et Canadiens une magistrature indépendante, efficace et largement respectée.

Nomination des juges

Étant responsable d’administrer le processus de nomination à la magistrature pour le compte du gouvernement du Canada, le CMF soutient le travail de 17 comités consultatifs à la magistrature et gère plus de 50 réunions de comités dans l’ensemble du pays. Le CMF continuera de soutenir l’évaluation rapide et équitable des candidats souhaitant être nommés aux cours supérieures du Canada. Ce soutien comprend la préparation précise et opportune des documents justificatifs et des soumissions pour les nominations aux diverses cours. S’appuyant sur de récents efforts de modernisation, le CMF poursuivra l’amélioration du processus des dossiers de candidature électronique et tirera parti des outils numériques pour accroître l’efficacité, l’accessibilité et le soutien des activités des comités. Le CMF continuera également de promouvoir la transparence en publiant sur son site Web des statistiques annuelles des candidats et des personnes nommées à la magistrature.

Coopération internationale

En 2026-2027, le CMF mènera une coopération judiciaire internationale ciblée qui favorisera l’état de droit, la bonne gouvernance et l’accès à la justice. Les activités s’articuleront autour de deux volets complémentaires. Dans le cadre du programme de Partenariat d’assistance technique (PAT), financé par Affaires mondiales Canada, le CMF appuiera un petit nombre d’initiatives à court terme axées sur la demande dans certains pays. Ces initiatives répondront aux priorités cernées à l’échelle locale et pourraient porter sur des domaines comme la justice autochtone, la déontologie judiciaire, l’administration des tribunaux ou la justice pour les jeunes. Parallèlement, le projet Justice égalitaire pour toutes et tous en Mongolie (EJAM) se poursuivra, soutenant le renforcement d’une coordination judiciaire, l’élargissement de la formation judiciaire, le renforcement de l’indépendance judiciaire et l’accroissement de la capacité institutionnelle.

Dans le cadre de toutes ces activités internationales, le CMF renforcera son soutien aux juges canadiens engagés dans ce travail en améliorant l’identification et l’utilisation de l’expertise judiciaire, en fournissant des orientations et des attentes plus claires, et en offrant une ressource en ligne bilingue centralisée qui rassemble les politiques, les outils et les renseignements en matière de sécurité. Ensemble, ces mesures contribueront à garantir que la participation des juges canadiens à des engagements internationaux demeure efficace, bien gérée et conforme aux valeurs canadiennes.

Formation linguistique des juges

Le CMF continue d’offrir une formation linguistique complète adaptée aux besoins des juges. Cette formation comprend des cours individuels et intensifs, ainsi que des sessions d’apprentissage immersif, dans les deux langues officielles du Canada.

En 2026-2027, les modules d’apprentissage et le matériel didactique seront révisés et mis à jour afin de refléter les développements dans le domaine juridique, l’évolution de la terminologie juridique et la diversité de la population canadienne. Les mises à jour intégreront également les nouvelles méthodes pédagogiques, andragogiques et technologiques en matière d’éducation. De plus, les lignes directrices opérationnelles relatives à la formation linguistique seront révisées afin de garantir qu’elles restent souples, efficaces et axées sur l’apprenant.

Recueil des décisions des Cours fédérales

En 2026-2027, le CMF continuera de veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient un accès fiable aux décisions et aux résumés de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale dans les deux langues officielles. Les efforts porteront principalement sur la publication plus rapide des décisions, tout en maintenant la qualité et l’exactitude du Recueil. Afin d’assurer l’accès en temps opportun, les processus internes seront renforcés de manière à assurer l’efficacité et la cohérence dans la sélection des décisions, la préparation des sommaires et la traduction.

Rémunération et avantages sociaux

Le Commissariat est chargé non seulement d'administrer la rémunération des juges de nomination fédérale en exercice partout au Canada, mais aussi d'administrer leurs pensions de retraite et, le cas échéant, les pensions de leurs survivants. Le système de retraite actuel est géré par le désormais désuet système régional de paye. À la suite de consultations approfondies avec Services publics et Approvisionnement Canada, le Commissariat prendra les mesures nécessaires en 2026-2027 pour mettre en œuvre un système de retraite modernisé. Cela permettra au Commissariat de continuer à remplir son mandat en assurant une gestion précise et sécuritaire des pensions des juges à la retraite et de leurs survivants, à l'aide des outils nécessaires pour protéger les renseignements sensibles et garantir la fiabilité des paiements.

Conseil canadien de la magistrature

Sous la direction des 44 juges en chef, juges en chef adjoints et juges en chef associés de tout le Canada, le Secrétariat du Conseil canadien de la magistrature (CCM) s’efforce de maintenir la confiance du public envers les juges de nomination fédérale en favorisant l’efficacité et l’uniformité et en améliorant la qualité des services judiciaires rendus dans les cours supérieures du Canada.

L’administration du régime de conduite judiciaire demeure une activité clé et une priorité constante pour le Conseil et son Secrétariat au cours du prochain exercice financier. Le Conseil constate toujours une hausse du nombre total de plaintes reçues, ainsi que du nombre de plaintes ayant été renvoyées pour examen. Cette tendance est en grande partie attribuable aux modifications apportées au régime de conduite judiciaire, lesquelles sont entrées en vigueur en juin 2023. Afin de gérer les pressions opérationnelles qui en découlent, le Secrétariat soutient les travaux du Comité sur la conduite des juges visant à affiner les procédures d’examen des plaintes et les processus connexes, dans le but d’assurer l’équité, l’efficacité et la transparence, tout en renforçant les capacités, notamment au moyen de ressources humaines supplémentaires.

Une autre priorité clé pour le Conseil est de garantir que les juges de nomination fédérale aient accès à une formation judiciaire et à un perfectionnement professionnel de haute qualité, efficaces et continus. Le Secrétariat continuera à soutenir les travaux du Comité sur la formation des juges en collaborant avec diverses organisations afin d’organiser des réunions, des séminaires et des conférences visant à améliorer la formation des juges. Ces initiatives complètent les programmes de formation propres aux tribunaux et les activités de perfectionnement professionnel autonomes des juges.

Au cours de l’exercice de 2026-2027, des initiatives novatrices axées sur les progrès technologiques et l’éducation du public seront également lancées. Elles appuieront davantage le mandat du Conseil et amélioreront la transparence et la compréhension du système judiciaire par le public.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Le CMF intègre l’analyse comparative entre les sexes plus dans la gestion de ses activités internes dans le cadre de sa responsabilité fondamentale, qui consiste à fournir des services et un soutien aux juges de nomination fédérale. L’organisation n’offre pas de programmes ou d’avantages aux Canadiennes et Canadiens à titre individuel et ne génère donc pas de données au niveau des programmes permettant d’évaluer les impacts sur le genre ou la diversité. Pour remédier à cela, le CMF surveille des indicateurs internes, comme la composition de la main-d’œuvre, les tendances en matière de recrutement et de maintien en poste, la participation à la formation et les commentaires des employés, afin d’évaluer l’efficacité de ses pratiques inclusives.

Le CMF examine régulièrement ses politiques et procédures sous l’angle de l’inclusion, cerne et traite les obstacles potentiels qui peuvent affecter différemment les employés, et favorise l’accès équitable aux possibilités de perfectionnement et aux occasions sur le lieu de travail. Ces mesures constituent un moyen pratique de mesurer les impacts en matière de genre et de diversité au sein du ministère et de garantir que les activités internes soutiennent les objectifs plus larges du gouvernement en matière d’équité et d’inclusion.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour les Services et soutien aux juges de nomination fédérale

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	928 792 185
Équivalents temps plein	61

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CMF se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Services et soutien aux juges de nomination fédérale sont appuyés par les programmes suivants :

• Paiements en application de la Loi sur les juges
• Commissariat à la magistrature fédérale
• Conseil canadien de la magistrature

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les Services et soutien aux juges de nomination fédérale se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

La description de la responsabilité centrale du CMF a été clarifiée afin qu’elle reflète mieux le rôle du ministère dans la fourniture d’un soutien administratif qui préserve l’indépendance judiciaire et la confiance du public. Plusieurs résultats et indicateurs ministériels ont également été mis à jour afin de les rendre plus clairs et de mieux les aligner aux pratiques opérationnelles. Ces mises à jour comprennent une formulation plus claire des indicateurs et des méthodologies plus précises afin de garantir la cohérence et l’exactitude des rapports sur le rendement.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Grâce à des initiatives de modernisation continues, les services internes contribueront à garantir que le ministère puisse réaliser ses priorités de manière efficace et efficiente. En 2026-2027, le CMF se concentrera sur les mesures clés suivantes en matière de services internes :

• Favoriser un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux qui favorise le bien-être des employés et un environnement de travail positif.
• Renforcer la diversité, l’inclusion, l’équité en matière d’emploi et l’accessibilité en utilisant les données sur la main-d’œuvre pour mieux comprendre la représentation et orienter les mesures visant à combler les lacunes.
• Gérer de manière responsable les ressources financières, humaines et informationnelles afin de soutenir l’efficacité des activités et de la prise de décisions.
• Améliorer les processus ministériels grâce à la modernisation des technologies de l’information, notamment en mettant en œuvre un nouveau système de gestion des pensions en vertu de la Loi sur les juges et en maintenant une plateforme réseau sécurisée et indépendante pour les juges de nomination fédérale.
• Effectuer des paiements rapides et précis aux juges, y compris en ce qui concerne les salaires et les indemnités prévues par la Loi sur les juges, ainsi que les paiements aux retraités et aux survivants admissibles.

Ressources prévues pour atteindre les résultats 

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources	Prévues
Dépenses	1 831 255
Équivalents temps plein	11

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CMF se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Le CMF a mis en place des stratégies d’approvisionnement afin d’atteindre l’objectif consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. L’organisation continuera d’examiner ses activités d’approvisionnement afin de cerner les domaines dans lesquels les fournisseurs autochtones peuvent être mis à contribution. Cette approche consiste notamment à faire participer l’équipe d’approvisionnement dès le début du processus de planification afin d’évaluer la capacité des fournisseurs autochtones, ainsi qu’à fournir à la direction des mises à jour régulières sur les progrès réalisés et des recommandations sur les besoins éventuels auxquels les entreprises autochtones pourraient être en mesure de répondre.

De plus, le personnel du CMF responsable de l’approvisionnement continuera de participer à des formations sur les politiques fédérales en matière d’approvisionnement et sur les considérations nécessaires pour élargir les possibilités de contrats pour les entreprises autochtones à l’échelle du Canada.

Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones. 

Champ de déclaration de 5 %	Résultats réels de 2024-2025	Résultats prévus pour 2025-2026	Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones	8,7 %	5 %	5 %

Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du CMF au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par le CMF au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilité essentielle et services internes :	Dépenses réelles de 2023-2024	Dépenses réelles de 2024-2025	Dépenses prévues pour 2025-2026
Services et soutien aux juges de nomination fédérale	751 993 164	803 471 660	845 828 304
Total partiel	751 993 164	803 471 660	845 828 304
Services internes	726 800	726 800	1 691 888
Total	752 719 964	804 198 460	847 520 192

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles pour le ministère augmentent au cours de chaque période de référence, en grande partie en raison des dispositions statutaires de la Loi sur les juges relatives à l’augmentation annuelle des salaires des juges de nomination fédérale en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques appliqué le 1^er avril de chaque année et de l’augmentation des pensions payées aux juges retraités et aux survivants en fonction du rajustement annuel appliqué le 1^er janvier de chaque année.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC. 

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 présente les dépenses prévues par le CMF au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Responsabilité essentielle et services internes :	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Services et soutien aux juges de nomination fédérale	928 792 185	975 092 250	1 033 246 130
Total partiel	928 792 185	975 092 250	1 033 246 130
Services internes	1 831 255	1 831 255	1 831 255
Total	930 623 440	976 923 505	1 035 077 385

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues pour le ministère augmentent au cours de chaque période de référence, principalement en raison des dispositions statutaires de la Loi sur les juges relatives à l’augmentation annuelle des salaires des juges de nomination fédérale en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques appliqué le 1^er avril de chaque année, et à l’augmentation des pensions payées aux juges retraités et à leurs survivants en fonction du rajustement annuel  appliqué le 1^er janvier de chaque année. De plus, l’approche ministérielle visant à déterminer si les dépenses prévues sont classées sous la responsabilité principale du CMF ou sous les services internes a été revue et ajustée dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026, ce qui a entraîné une augmentation des services internes prévus par rapport aux années précédentes.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Description textuelle du graphique 1

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023-2024	752 719 964	13 258 680	739 461 284
2024-2025	804 198 460	14 459 334	789 739 126
2025-2026	847 520 192	14 603 432	832 916 760
2026-2027	930 623 440	13 957 702	916 665 738
2027-2028	976 923 505	13 957 702	962 965 803
2028-2029	1 035 077 385	13 957 702	1 021 119 683

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses du ministère augmentent au cours de chaque période de référence, en grande partie en raison des dispositions statutaires de la Loi sur les juges relatives à l’augmentation annuelle des salaires des juges de nomination fédérale en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques appliqué le 1^er avril de chaque année et de l’augmentation des pensions payées aux juges retraités et aux survivants en fonction du rajustement annuel appliqué le 1^er janvier de chaque année.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du CMF, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CMF de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 9 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers	Résultats prévus pour 2025-2026	Résultats projetés pour 2026-2027	Différence (prévus moins projetés)
Total des charges	849 740 000	932 856 000	83 116 000
Total des revenus	23 462 000	23 462 000	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	826 278 000	909 394 000	83 116 000

Analyse des résultats prévus et projetés

En 2025-2026, les dépenses totales prévues comprennent 831,7 millions de dollars pour les salaires, les indemnités et les pensions des juges; 14,5 millions de dollars pour les frais de personnel et de fonctionnement du CMF; et 3,5 millions de dollars pour les frais de personnel et de fonctionnement du CCM. Les montants pour 2026-2027 sont respectivement de 915,3 millions de dollars, 14,1 millions de dollars et 3,5 millions de dollars. Les recettes totales comprennent un montant de 23,5 millions de dollars imputé au crédit législatif du CMF pour les cotisations de retraite des juges.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du CMF.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029. 

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et aux services internes du CMF pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour. 

Responsabilité essentielle et services internes	Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Services et soutien aux juges de nomination fédérale	59,5	57,5	57,5
Total partiel	59,5	57,5	57,5
Services internes	5,5	5,5	9,5
Total	65	63	67

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

L’approche ministérielle visant à déterminer si les équivalents temps plein sont classés sous la responsabilité principale du CMF ou sous les services internes a été ajustée dans le cadre du Plan ministériel 2025-2026, affectant ainsi un léger changement par rapport aux années précédentes. Globalement, il n’y a pas eu de changements significatifs dans les ressources humaines au cours des trois derniers exercices.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes du CMF prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilité essentielle et services internes	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028	Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Services et soutien aux juges de nomination fédérale	61	61	61
Total partiel	61	61	61
Services internes	11	11	11
Total	72	72	72

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Globalement, aucun changement significatif des ressources humaines totales du département n'est prévu au cours des trois prochains exercices financiers.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du CMF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Sean Fraser, C.P., député

Administrateur général : Marc A. Giroux, commissaire

Portefeuille ministériel : Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J-1)

Année de constitution ou de création : 1978

Autres : Des informations sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses programmes sont disponibles sur le site Web du Conseil : https://cjc-ccm.ca/fr

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

99, rue Metcalfe, 8e étage

Ottawa, Ontario

K1A 1E3

Numéro de téléphone : 613-995-5140 ou 1-877-583-4266 (sans frais)

Numéro de télécopieur : 613-995-5615

Adresse courriel : info@cmf-fja.gc.ca

Sites Web : https://www.fja.gc.ca, https://cjc-ccm.ca/fr

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025. 

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.